La domiciliation est une étape obligatoire pour l’immatriculation d’une entreprise ou d’une association. En outre, la domiciliation n’est pas juste une obligation mais elle a aussi plusieurs importances pour une entreprise. Actuellement, domicilier une entreprise à Paris est une solution très avantageuse pour une entreprise grâce au prestige de la ville.
De plus, avec les avancés technologiques, la domiciliation à Paris est de plus en plus accessible pour une entreprise même si le lieu d’exploitation de cette entreprise se situe dans une autre ville. Mais quels sont les avantages domiciliation Paris et comment domicilier une entreprise à Paris ?
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I – La domiciliation : définition et importance
Tout d’abord, la domiciliation est une étape obligatoire pour la création d’une entreprise. Elle consiste à donner une adresse au siège social d’une entreprise ou d’une association. Cette adresse sera l’adresse administrative et fiscale de l’entité. L’adresse doit alors être une adresse physique et réelle. C’est pour cette raison que l’adresse d’une boîte postale ne peut pas être utilisée par une entreprise ou une association comme adresse de domiciliation.
Ensuite, outre son caractère obligatoire, la domiciliation a plusieurs importances juridiques et même économiques pour une entreprise. Du point de vue juridique, la domiciliation est un outil de détermination de la nationalité d’une entreprise. Par exemple, une entreprise qui a son siège social à Paris aura automatiquement la nationalité française.
Par ailleurs, c’est en fonction de l’adresse du siège social ou adresse de domiciliation que le tribunal compétent pourra se positionner pour connaitre les litiges ou en cas de recours collectif contre l’entreprise. Enfin, les institutions administratives en charge de l’entreprise et le lieu de réalisation des formalités légales de publicités concernant l’entreprise seront aussi déterminés en fonction de l’adresse de domiciliation.
Du point de vue économique, la domiciliation peut être considérée comme un levier de développement pour une entreprise. Cette considération s’explique par le fait que la domiciliation a un impact sur l’image d’une entreprise. Plus l’adresse de domiciliation est dans un quartier bien fréquenté ou dans une ville reconnue et prestigieuse, plus l’entreprise aura une bonne image auprès de ses fournisseurs et clients.
Cela est d’autant plus important pour les entreprises dont le métier est basé sur l’image. De plus, à expérience et compétence égales, les tiers auront tendance à valoriser une entreprise dont le siège est situé dans un quartier professionnel et chic.
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II – Avantage de la domiciliation à Paris
Une adresse à Paris est très prisée par les entreprises en cours de création ainsi que par celles souhaitant s’agrandir ou évoluer. Outre le nom qui représente l’une des plus grandes villes du monde, Paris est un lieu très propice au développement d’une entreprise notamment grâce aux avantages fiscaux, à l’accessibilité et à la diversité de la ville.
En effet, s’installer à Paris représente pour les entreprises un avantage économique considérable puisque la Cotisation Foncière des Entreprises, qui est une taxe obligatoire dont le taux varie selon la municipalité, a le taux le plus bas de France à Paris.
De plus, étant la capitale de la France, Paris est très facilement accessible que ce soit pour les personnes ou pour les marchandises. L’accessibilité est rapide et facile par voie terrestre mais aussi par voie ferroviaire et aérienne pour les personnes.
Les déplacements dans la ville sont aussi très simples et très rapides grâce aux diverses infrastructures telles que le bus, le métro, le RER, le Tram ou encore les taxis. Les marchandises quant à elles peuvent circuler facilement grâce à ces mêmes infrastructures mais aussi grâce à la Seine qui permet un accès par voie fluviale.
Enfin, Paris est une ville où les quartiers d’affaires sont très nombreux. Cela permettra à l’entreprise d’avoir ses prestataires à proximité et de trouver des partenaires plus rapidement. Par ailleurs, le capital en ressources humaines qualifiée ou spécialisée est très important ce qui permettra à toutes les entreprises de trouver des collaborateurs correspondant à leurs besoins.
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III – Les différentes options pour domicilier son entreprise à Paris
En soi, se domicilier à Paris est très simple, il suffit de trouver l’option de choix d’adresse qui correspondra le mieux aux besoins de l’entreprise et à ses possibilités.
– La domiciliation au domicile du représentant légal de l’entreprise
Si le dirigeant de l’entreprise réside de manière permanente à Paris, cette option peut être l’une des moins onéreuses. L’adresse du domicile du chef d’entreprise peut être utilisée à condition que le contrat de bail ou le règlement de copropriété n’interdise pas l’utilisation de l’adresse pour une activité commerciale. Si cette interdiction existe, l’adresse pourra être utilisée mais uniquement de manière temporaire c’est-à-dire pour une durée de 5 ans non renouvelable.
– La domiciliation dans un local d’entreprise
Si l’activité de l’entreprise nécessite l’usage d’un local commercial dédié, l’adresse de celui-ci pourra être utilisée comme siège social de l’entreprise. Attention néanmoins aux clauses du contrat de bail qui peuvent rendre précaire le droit d’usage du local.
– La domiciliation collective
Il existe de plus en plus des lieux dédiés aux start up tels que les hôtels d’entreprises, les centres d’affaires, les pépinières d’entreprises ou encore les espaces de coworking. Ces espaces permettent d’avoir une belle adresse à des couts très intéressants en plus de procurer un environnement de travail dynamique. Avant de prendre la décision d’utiliser ce type de lieu, il est important de vérifier les services proposés notamment en ce qui concerne les salles de réunion.
– La domiciliation par une société de domiciliation
Il s’agira ici de contracter avec une entreprise spécialisée dans la domiciliation d’entreprise. Ces entreprises proposent des adresses de prestige à Paris pour la domiciliation de l’entreprise mais aussi des services connexes tels que la numérisation et la réexpédition du courrier, le secrétariat et la permanence téléphonique et parfois même une assistance juridique et fiscale. Ces entreprises ont également l’avantage de pouvoir proposer une adresse stable qui ne sera amenée à changer que dans de très rares occasions.
La domiciliation à Paris présente de nombreux avantages et est relativement simple à effectuer puisqu’il suffit d’avoir la preuve du droit d’occupation de l’adresse choisir lors du dépôt de dossier d’immatriculation au RCS. Charge au chef d’entreprise de choisir l’option qui convient le mieux au budget de son entreprise et à ses besoins.
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