La visite médicale obligatoire : contexte et spécificités
Dans le cadre légal français, la visite médicale obligatoire constitue un droit pour le travailleur mais aussi un devoir pour l’employeur. Cet examen, qui doit être réalisé par un médecin du travail, a pour objectif de préserver la santé des employés et de prévenir les risques professionnels auxquels ils pourraient être exposés. La fréquence, ainsi que la nature de ces visites, peuvent varier en fonction du poste occupé, du secteur d’activité, et de l’état de santé de l’employé.
Quand et pourquoi peut-on se voir retirer la visite médicale obligatoire ?
Il est possible que l’obligation de passer une visite médicale soit retirée dans certains cas précis. De tels cas représentent cependant l’exception plutôt que la règle, en raison de l’importance capitale de préserver la santé et la sécurité des travailleurs en milieu professionnel.
En cas de refus de l’employé
L’employé a le droit de refuser de passer une visite médicale obligatoire, et la loi lui garantit dans ce cas une protection contre toute forme de discrimination ou de sanction. Cela dit, ce refus peut entrainer certaines conséquences, particulièrement si la visite s’inscrit dans le cadre de la prévention des risques professionnels ou de la protection de la santé du travailleur. Ce dernier pourrait par exemple se voir retirer certaines attributions, être reclassé, voire dans certains cas extrêmes, être licencié pour inaptitude.
En cas de cessation d’activité
Lorsqu’un employé cesse son activité, l’obligation de passer une visite médicale obligatoire cesse également. Cela s’applique que l’arrêt soit temporaire (congé maternité, congé sabbatique, maladie), ou définitif (démission, retraite).
En cas d’inaptitude avérée
Si un employé est déclaré inapte à son poste de travail et qu’un reclassement est impossible, l’employeur est libéré de l’obligation d’organiser une visite médicale obligatoire. Toutefois, la décision d’inaptitude ne peut être prise que par un médecin du travail, et l’employeur doit avoir épuisé toutes les possibilités de reclassement avant de pouvoir licencier l’employé pour inaptitude.
