Tout savoir sur la déclaration de naissance

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Lorsqu’un enfant né, il doit donc être rapidement déclaré au service Etat Civil de la mairie de sa commune de naissance. Cette déclaration de naissance est obligatoire puisqu’elle permet au bébé d’être identifié. Or, certaines démarches sont à réaliser et des documents sont obligatoirement à fournir afin que cette déclaration de naissance soit légale et valide.

Pour une déclaration de naissance est-elle obligatoire ?

La déclaration de naissance est une démarche administrative et juridique obligatoire. En effet, elle permet tout d’abord de pouvoir établir son acte de naissance. Ce document légal lui sera indispensable afin de pouvoir justifier son identité. Nombreuses sont les démarches administratives à réclamer un extrait d’acte de naissance ou sa copie intégrale.

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Quelles sont les démarches à réaliser pour une déclaration de naissance ?

Toutes personnes ayant participé à la naissance de l’enfant peut effectuer une déclaration de naissance. Or, dans la plupart des cas, il s’agit du père qui prend en charge cette démarche. Mais cela peut également être la sage-femme ou encore le médecin qui ont réalisé l’accouchement.

Cette déclaration doit être faite au plus tard 5 jours après la naissance de l’enfant. Si l’accouchement a lieu un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est rallongé d’un jour afin de pouvoir être réalisé un jour ouvré.

Il faut donc que la personne se rende au service Etat Civil de la mairie de la commune de naissance de l’enfant. Un officier de l’Etat Civil va alors rédiger l’acte de naissance en suivant scrupuleusement les normes juridiques obligatoires. Il notera les informations importantes de l’enfant, comme le nom, les prénoms, le jour, le lieu et l’heure de naissance de l’enfant.

Il est important de savoir que certaines maternités possèdent leur propre permanence d’Etat Civil. Il n’est alors pas nécessaire de se rendre en mairie pour réaliser la déclaration de naissance. En effet, l’officier agrée se chargera de rédiger sur place le document d’acte civil.

Important à savoir : si le délai réglementaire est dépassé pour la déclaration de naissance d’un enfant, la situation ne pourra pas être régularisée. Une procédure judiciaire est alors enclenchée et l’intervention d’un avocat sera nécessaire pour obtenir le jugement déclaratif de naissance.

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Quelles pièces fournir pour une déclaration de naissance ?

Afin que la déclaration de naissance puisse être effectuée, différentes pièces sont à fournir :

  • Le certificat d’accouchement qui a été rédigé établi par le médecin ou la sage-femme
  • La déclaration du choix de nom (si les parents le désirent, ce n’est en aucun cas une obligation)
  • L’acte de reconnaissance anticipée (si celui-ci a été rédigé durant la grossesse)
  • Le livret de famille
  • La carte d’identité des parents de l’enfant

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Annoncer la naissance d’un enfant avec un faire-part de naissance

Une fois que bébé est arrivé et que sa déclaration de naissance a été réalisée, il va être temps de prévenir tous vos proches. En effet, il est important de pouvoir informer votre famille comme vos amis que votre enfant est enfin né.

Pour cela, le faire-part de naissance est idéal. Cette petite carte personnalisée vous permettra de pouvoir facilement annoncer la naissance de votre bébé. De plus, cela s’avère être une jolie attention puisque tous vos proches pourront garder un souvenir précieux de cette annonce.

Aussi, il est essentiel de faire réaliser de beaux faire-part de naissance pour mettre en valeur ce grand événement. Tous vos proches seront ravis de découvrir la nouvelle avec un faire-part qui vous ressemble et des plus originaux.

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Pop Carte : votre spécialiste des faire-part de naissance

Afin de faire réaliser un beau faire-part de naissance, vous ne devez donc pas hésiter à confier cette tâche à de vrais professionnels. Grâce à un faire part naissance Popcarte, vous serez assuré de bénéficier d’un travail de grande qualité et réalisé avec le plus grand soin.

Grâce à leurs nombreuses compétences et leur créativité, ces professionnels sauront donner vie à un faire-part exceptionnel. Il n’y a en effet rien de plus important que de pouvoir annoncer de manière originale l’arrivée de votre enfant. C’est pourquoi, vous pourrez entièrement personnaliser votre faire-part afin de répondre au mieux à vos attentes. De nombreuses options sont disponibles directement en ligne pour créer le faire-part qui saura faire votre bonheur.

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