Tout savoir sur la déclaration de naissance
Lorsqu’un enfant né, il doit donc être rapidement déclaré au service Etat Civil de la mairie de sa commune de naissance. Cette déclaration de naissance est obligatoire puisqu’elle permet au bébé d’être identifié. Or, certaines démarches sont à réaliser et des documents sont obligatoirement à fournir afin que cette déclaration de naissance soit légale et valide.\r\n
Pour une déclaration de naissance est-elle obligatoire ?
\r\nLa déclaration de naissance est une démarche administrative et juridique obligatoire. En effet, elle permet tout d’abord de pouvoir établir son acte de naissance. Ce document légal lui sera indispensable afin de pouvoir justifier son identité. Nombreuses sont les démarches administratives à réclamer un extrait d’acte de naissance ou sa copie intégrale.\r\n\r\nLire aussi : Masques catégorie 1 : tout savoir\r\nQuelles sont les démarches à réaliser pour une déclaration de naissance ?
\r\nToutes personnes ayant participé à la naissance de l’enfant peut effectuer une déclaration de naissance. Or, dans la plupart des cas, il s’agit du père qui prend en charge cette démarche. Mais cela peut également être la sage-femme ou encore le médecin qui ont réalisé l’accouchement.\r\n\r\nCette déclaration doit être faite au plus tard 5 jours après la naissance de l’enfant. Si l’accouchement a lieu un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est rallongé d’un jour afin de pouvoir être réalisé un jour ouvré.\r\n\r\nIl faut donc que la personne se rende au service Etat Civil de la mairie de la commune de naissance de l’enfant. Un officier de l’Etat Civil va alors rédiger l’acte de naissance en suivant scrupuleusement les normes juridiques obligatoires. Il notera les informations importantes de l’enfant, comme le nom, les prénoms, le jour, le lieu et l’heure de naissance de l’enfant.\r\n\r\nIl est important de savoir que certaines maternités possèdent leur propre permanence d’Etat Civil. Il n’est alors pas nécessaire de se rendre en mairie pour réaliser la déclaration de naissance. En effet, l’officier agrée se chargera de rédiger sur place le document d’acte civil.\r\n\r\nImportant à savoir : si le délai réglementaire est dépassé pour la déclaration de naissance d’un enfant, la situation ne pourra pas être régularisée. Une procédure judiciaire est alors enclenchée et l’intervention d’un avocat sera nécessaire pour obtenir le jugement déclaratif de naissance.\r\n\r\nLire aussi : Investir en Pinel : tous les avantages\r\nQuelles pièces fournir pour une déclaration de naissance ?
\r\nAfin que la déclaration de naissance puisse être effectuée, différentes pièces sont à fournir :\r\n- \r\n
- Le certificat d’accouchement qui a été rédigé établi par le médecin ou la sage-femme \r\n
- La déclaration du choix de nom (si les parents le désirent, ce n’est en aucun cas une obligation) \r\n
- L’acte de reconnaissance anticipée (si celui-ci a été rédigé durant la grossesse) \r\n
- Le livret de famille \r\n
- La carte d’identité des parents de l’enfant \r\n


