CSE : il remplace officiellement les représentants élus du personnel au sein de l’entreprise

En France, une nouvelle instance représentative du personnel des entreprises est entrée en vigueur en début de cette nouvelle année. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, le CSE, Comité Social et Economique a remplacé les institutions représentatives du personnel existantes, dont le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Quel est le bien-fondé de cette nouvelle institution qui met à disposition des formation cse ? Quelles sont ses principales caractéristiques ?

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Le bien-fondé du CSE

Le président français Emmanuel Macron a signé cinq ordonnances apportant des changements importants à plusieurs aspects du code du travail français. En effet, ces ordonnances, publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017, visent notamment à offrir aux employeurs plus de flexibilité et de prévisibilité dans les relations patronales-syndicales.

Mieux, la réforme préserve la philosophie générale de la représentation des salariés. Son intérêt principal est de rationaliser et de simplifier les dispositions du code du travail en la matière.

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Ainsi, la mise en place du Comité Social et Economique est obligatoire pour toutes les entreprises comportant au moins 11 salariés. Le CSE a pour objet de consolider en un seul organisme les attributions de trois différentes instances de représentation des salariés dans les entreprises françaises qui sont :

• les délégués du personnel : élus dans les entreprises employant au moins 11 salariés sur une base habituelle;
• le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail , tous deux élus dans les entreprises employant au moins 50 salariés sur une base habituelle.

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Les caractéristiques du comité social et économique

1- Les entreprises concernées par la mise en place du CSE

La réforme a modifié la méthode de calcul des seuils applicables pour élire les représentants des salariés en resserrant les critères pertinents. En effet, le CSE doit être élu dans les entreprises dont l’effectif a atteint au moins 11 salariés au cours des 12 derniers mois consécutifs. En outre, dans les sociétés à emplacements multiples, plusieurs CSE d’établissement doivent être élus, ainsi qu’un CSE central.

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2- Les membres du Comité Social et Economique d’une entreprise

Les membres du CSE dans une entreprise sont :

• pour l’employeur : le représentant légal de l’entreprise, qui peut être assisté de collaborateurs;
• pour les employés : un certain nombre de délégués, à élire par les employés. Le nombre de délégués à élire dépend de l’effectif total de l’entreprise.

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3- Quelles sont les principales attributions du CSE ?

Les attributions du CSE sont une combinaison de celles précédemment exercées par les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :

• dans les entreprises employant au moins 11 salariés : Le CSE est principalement habilité à présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés, ainsi que d’autres pouvoirs supplémentaires.

• dans les entreprises employant au moins 50 salariés: le rôle du CSE est plus important. En particulier :

1. il exprime les intérêts des employés;

2. il doit être informé ou consulté sur un certain nombre de domaines, notamment l’organisation, la gestion et les opérations générales de l’entreprise. À cet égard, il a le droit d’accéder à un certain nombre d’informations, à déposer dans une base de données spécifique, et il peut désigner des experts (dont les honoraires sont supportés soit par le CSE, soit par l’employeur, soit conjointement, selon les questions en question);

3. il a des missions spécifiques en matière de santé et de sécurité;

4. il peut accompagner l’inspecteur du travail lors de ses visites;

5. le CSE se voit également confier des activités sociales et culturelles, au bénéfice des salariés.

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Pour pouvoir exercer efficacement ses pouvoirs, dans les entreprises employant au moins 50 salariés, le CSE a droit à une ou deux cotisation (s) spécifique (s) de l’employeur (selon les circonstances).