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BAR-TH-145 : Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif

BAR-TH-145 : Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif

La rénovation thermique globale d’un bâtiment résidentiel collectif est une démarche essentielle pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire l'empreinte carbone. Cette opération, régie par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145, s’applique aux bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine. Elle vise à déterminer et à mettre en œuvre un ensemble de travaux optimisés sur le plan technico-économique.

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Secteur d’application et Dénomination

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L’opération concerne spécifiquement les bâtiments résidentiels collectifs existants. Elle vise une rénovation thermique globale, c’est-à-dire une intervention complète sur le bâtiment pour en améliorer l'efficacité énergétique. Cette approche ne peut pas être cumulée avec d'autres travaux donnant lieu à des certificats d'économies d'énergie, notamment ceux liés au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire, à la ventilation, à l’isolation de l’enveloppe du bâtiment ou aux systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment.

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Conditions pour la Délivrance de Certificats d’Économies d’Énergie

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Les conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie (CEE) varient selon la période d'engagement des travaux :

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    Avant le 31 décembre 2020 : Le professionnel doit être titulaire d’une certification « Offre globale » ou d’un signe de qualité conforme aux exigences légales, en fonction de la catégorie de travaux réalisée.

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    À partir du 1er janvier 2021 : Le professionnel doit posséder un signe de qualité correspondant aux travaux effectués, conformément aux exigences réglementaires.

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Pour toutes les opérations, une étude énergétique doit être réalisée avant les travaux. Cette étude suit la méthode de calcul TH-C-E ex et doit respecter les dispositions légales en vigueur. Elle doit être effectuée par un prestataire qualifié, dont les compétences sont attestées par des certifications spécifiques.

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Étude Énergétique et Performances Minimales

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L’étude énergétique préliminaire est cruciale et doit satisfaire à plusieurs critères pour que l’opération soit validée :

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  • Consommation d’énergie primaire après travaux : Doit être inférieure à 331 kWh/m².an pour les usages de chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires associés.
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  • Gain énergétique : Doit représenter au moins 35 % de réduction par rapport à la consommation avant travaux.
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  • Émissions de gaz à effet de serre : Les émissions annuelles après rénovation doivent être égales ou inférieures à celles d'avant les travaux, en tenant compte des calculs basés sur la Base Carbone® de l'ADEME.
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Documentation et Preuves de Réalisation

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Les documents nécessaires pour prouver la réalisation de l’opération incluent :

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  • Une étude énergétique détaillant les consommations avant et après travaux, ainsi que le gain énergétique obtenu.
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  • Une liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance, datée et signée par les parties concernées.
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  • Les certifications des entreprises ayant réalisé les travaux.
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En cas de modification des travaux prévus, l’étude énergétique doit être mise à jour en conséquence.

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Calcul des Certificats d’Économies d’Énergie

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Le montant des certificats est calculé en fonction de la réduction de la consommation énergétique après rénovation. La formule utilisée est la suivante :

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(Cef initial–Cef projet)×Shab×18(Cef \text{ initial} – Cef \text{ projet}) \times Shab \times 18

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Où :

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  • Cef initial : Consommation énergétique avant travaux.
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  • Cef projet : Consommation énergétique après travaux.
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  • Shab : Surface habitable du bâtiment.
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Consulter notre PDF pour plus d'informations 

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Conclusion

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La rénovation thermique globale d’un bâtiment résidentiel collectif est une démarche exigeante, nécessitant une planification minutieuse et une conformité stricte aux normes en vigueur. Le respect de ces conditions permet non seulement d'améliorer la performance énergétique du bâtiment, mais aussi d'obtenir des certificats d'économies d'énergie, contribuant ainsi à la transition énergétique globale.

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Cette fiche d’opération standardisée BAR-TH-145, avec ses annexes, constitue un guide essentiel pour les professionnels et les propriétaires souhaitant s’engager dans une rénovation thermique globale efficace et conforme aux réglementations françaises.