Gérer votre SCI en toute simplicité : les démarches en ligne sur Infogreffe

EN BREF

Infogreffe : Portail en ligne pour toutes les formalités relatives aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
Immatriculation de la SCI : Processus d'enregistrement et documents requis
Modification : Mise à jour des informations statutaires et administratives
Cessation : Formalités pour dissoudre une SCI
Dépôt de documents : Déclaration des comptes annuels et autres pièces justificatives
Obtenir un extrait Kbis : Preuve d'existence légale de la SCI

https://www.youtube.com/watch?v=voaDWv102sU

Infogreffe offre une plateforme exhaustive pour la gestion des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) en ligne. Ce guide détaillé vous explique comment créer, gérer et modifier une SCI via ce service en ligne. Vous découvrirez les formalités d'immatriculation, les documents nécessaires, les modifications statutaires possibles et la manière de consulter les informations certifiées relatives à votre SCI.

Création de votre SCI sur Infogreffe

La première étape pour créer une SCI est de procéder à son immatriculation. Cette démarche s'effectue aisément sur le site Infogreffe. Les associés doivent soumettre plusieurs documents clés, tels que les statuts de la société, l’acte de nomination du gérant, une attestation de domiciliation ainsi qu'une déclaration de non-condamnation du gérant. Après vérification, l'immatriculation sera officiellement enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Documents à fournir

Lors de l'immatriculation en ligne, les associés doivent fournir divers documents justificatifs. Cela inclut les statuts de la SCI signés, l’acte de nomination du gérant, une attestation de domiciliation, un justificatif d’identité de chaque associé et la déclaration de non-condamnation du gérant. Ces pièces sont indispensables pour finaliser le processus d’immatriculation.

Modification des informations de votre SCI

Tout changement intervenant dans la vie d'une SCI doit être entériné par une modification des informations figurant au RCS. Infogreffe permet de réaliser ces modifications en ligne, qu'il s'agisse de changements de statuts, de siège social, de gérant ou même de la dénomination sociale de la SCI.

Processus de modification

Les modifications statutaires requièrent la fourniture d’un acte de modification signé par les associés, un formulaire M2 dûment rempli et, en cas de changement de gérant, une déclaration de non-condamnation de ce dernier. Une fois les documents déposés, Infogreffe met à jour les informations au RCS et transmet les modifications aux autorités compétentes.

Consultation d'informations certifiées

Infogreffe offre également la possibilité de consulter en ligne toutes les informations certifiées relatives à une SCI. Que vous ayez besoin d'un extrait Kbis, des statuts ou des comptes annuels, toutes ces données sont disponibles et téléchargeables directement depuis la plateforme.

Utilisation des services Infogreffe

Pour accéder à ces informations, il suffit de créer un compte sur Infogreffe, de sélectionner la SCI concernée et de parcourir les différents documents disponibles. Les utilisateurs peuvent également demander des copies certifiées conformes de ces documents, ce qui simplifie grandement la consultation et la gestion administrative quotidienne.

Tarification et coûts des démarches

La réalisation des différentes formalités sur Infogreffe engendre des coûts variables. L'immatriculation d'une SCI est facturée en fonction des frais administratifs du greffe du tribunal de commerce. De même, chaque modification ou consultation de documents certifiés comporte des frais spécifiques, lesquels sont clairement indiqués sur la plateforme lors de la réalisation des démarches.

Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués en ligne de manière sécurisée via carte bancaire. Infogreffe fournit également des options de paiement par virement bancaire pour les utilisateurs disposant de comptes professionnels. Les reçus et factures sont générés automatiquement après chaque transaction, facilitant ainsi le suivi comptable des dépenses engagées pour la gestion de votre SCI.

Gestion de SCI sur Infogreffe

Démarches	Description
Immatriculation	Enregistrement initial de la SCI au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Modification des statuts	Changement des informations principales de la SCI telles que le capital social ou les associés.
Dépôt des comptes annuels	Publication des résultats financiers de la SCI chaque année.
Cessation d'activité	Clôture officielle des activités de la SCI auprès du RCS.
Demande d'extrait Kbis	Obtention du document attestant l'existence légale de la SCI.
Consultation de documents légaux	Accès aux statuts et autres documents enregistrés.
Publication des actes	Diffusion des décisions prises par les associés de la SCI.
Déclaration des bénéficiaires effectifs	Signalement des personnes détenant le contrôle effectif de la SCI.
Notification de transfert de siège	Enregistrement du changement d'adresse du siège social de la SCI.
Changement de gérant	Mise à jour des informations concernant le nouveau gérant de la SCI.

Création et Immatriculation

Créer une SCI : Procédure en ligne pour créer votre société civile immobilière
Immatriculation : Enregistrer la SCI au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Statuts : Dépôt des statuts signés par les associés
Domination : Déclaration de l’adresse du siège social de la SCI
Publication : Annoncer la création dans un journal d’annonces légales