En matière de fiscalité française, le crédit d’impôt constitue l’une de ses pierres angulaires. Il faut dire que ces différents avantages fiscaux encouragent les contribuables à investir dans certains secteurs. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur les différents crédits d’impôt existants et qui vous permettront de bénéficier de différents avantages sur le plan fiscal.
Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?
Un crédit d’impôt est une somme qui vient s’imputer sur le montant brut d’impôt que vous devez payer. Cela veut dire que vous aurez droit à un remboursement partiel ou total des dépenses que vous avez déjà payées. Il est effectivement la conséquence première d’une disposition fiscale, qui vous permettra de bénéficier de différents avantages.
Il est important de savoir qu’il existe différents types de crédit d’impôt en France. Par exemple :
- Le crédit d’impôt apprentissage
- Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
- Le crédit d’impôt recherche (CIR)
- Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
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Ne pas confondre un crédit d’impôt avec une réduction d’impôt
Attention cependant, il ne faut surtout pas confondre un crédit d’impôt avec une réduction d’impôt. En effet, en cas d’excédent, un crédit d’impôt vous permettra de recevoir un remboursement partiel ou intégral de la part de votre centre des impôts. Vous pourrez donc bénéficier de la différence, si vous n’êtes pas imposable ou, si votre impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt.
Prenons un exemple concret : si vous avez un impôt s’élevant à 2 000€ et que vous bénéficiez de 5 000€ de crédit d’impôt, dans le cas d’une réduction d’impôt vous ne paierez pas d’impôts et vous ne bénéficierez des 3 000 euros de différence. S’il s’agit d’un crédit d’impôt, vous ne paierez pas non plus d’impôts, mais dans ce cas, vous percevrez bien la différence.
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Les différents types de crédits d’impôt
Il est également important de connaître les différents types de crédit d’impôt qui existent en France.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
Le CICE représente un gros avantage fiscal pour les entreprises ayant opté pour un régime réel d’imposition. Le taux du crédit d’impôt est de 6% et l’assiette de celui-ci est constituée des rémunérations n’excédant pas 2,5 fois le montant du SMIC (qui sera calculée sur la durée légale du travail). Il concernera tous les salariés d’une entreprise, en incluant les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation et les contrats aidés.
Le crédit d’impôt recherche (CIR)
Ce dispositif s’applique aux différentes opérations de recherche réalisées par les entreprises étant soumises à un régime réel d’imposition. L’assiette de ce crédit d’impôt est composée des dépenses suivantes :
- Les annuités d’amortissement des brevets, des certificats d’obtention végétale et des immobilisations qui sont affectées directement aux opérations de recherche
- La rémunération des chercheurs
- Le coût des opérations de recherche qui sont sous-traitées
- Les dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 50% des dépenses de personnel et à 75% des annuités d’amortissement
- Les dépenses en matière de veille technologique
- Les frais d’élaboration des nouvelles collections, (pour les entreprises spécialisées dans le textile)
- Les dépenses de prise, de maintenance et de défense des brevets et des certificats d’obtention végétale
- Les dépenses d’innovation
Le taux de ce crédit d’impôt est de 30% concernant les dépenses de recherche qui ne dépasseront pas les 100 millions et de 20% pour les dépenses d’innovation.
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Le crédit d’impôt famille
Ce crédit d’impôt concerne l’ensemble des dépenses engagées pour les salariés ayant un ou plusieurs enfants en charge. Son taux est de 50% des dépenses afin d’assurer l’accueil des enfants de moins de 3 ans des salariés et 25% des dépenses engagées concernant les services d’aide à la personne.
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Cet avantage fiscal est dédié au nombre d’heures consacrées à la formation d’un dirigeant d’entreprise durant l’année civile, par le SMIC horaire. Néanmoins, les heures prises en compte sont plafonnées à 40 par année civile et par entreprise, ce qui représente un avantage de 386,8 €.
