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Portage salarial, c’est quoi et comment ca marche ?

Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un travailleur indépendant ou consultant d’exercer son activité en étant salarié d’une entreprise de portage. Voici comment fonctionne le portage salarial :

Relation Contractuelle Tripartite

  1. Le consultant (salarié porté)
  2. L’entreprise de portage salarial
  3. Le client final pour lequel le consultant réalise des prestations

Fonctionnement du Portage Salarial

  • Contrat de travail : Le consultant signe un contrat de travail, généralement un CDI, avec l’entreprise de portage. Celle-ci l’emploie en tant que salarié[1][2][3][4].
  • Prospection et négociation : Le consultant prospecte et négocie directement ses missions et ses tarifs avec les clients finaux[2][3][5].
  • Contrat commercial : Pour chaque mission, un contrat commercial est établi entre l’entreprise de portage et le client final[1][4].
  • Réalisation des prestations : Le consultant réalise sa prestation pour le compte du client final, mais reste salarié de l’entreprise de portage[2][3][4][5].
  • Facturation et salaire : L’entreprise de portage facture les prestations du consultant au client final, déduit ses frais de gestion (généralement 7 à 10%), et reverse un salaire au consultant[2][3][5].
  • Avantages du statut de salarié : Le consultant bénéficie du statut de salarié (sécurité sociale, assurance chômage, congés payés, etc.) tout en gardant une grande indépendance dans le choix de ses missions[1][2][3].
  • Gestion administrative : L’entreprise de portage gère tous les aspects administratifs, sociaux et juridiques liés à l’activité du consultant[2][3][5].

Avantages du Portage Salarial

Le portage salarial permet au consultant d’être son propre patron tout en bénéficiant de la sécurité d’un statut de salarié, grâce à une relation tripartite avec une société de portage qui s’occupe de la gestion administrative et juridique[1][2][3][4][5].

Sources :

  1. Admissions – Portage Salarial
  2. Guide du Portage – Définition Portage Salarial
  3. ITG – Introduction au Portage Salarial
  4. Service Public – Portage Salarial
  5. Cadres en Mission – Concept de Portage Salarial

Avantages et Inconvénients du Portage Salarial pour les Indépendants

1. Sécurité Sociale et Protection

  • Couverture Sociale Complète : Sécurité sociale, assurance chômage, retraite et prévoyance pour les indépendants, contrairement aux freelances traditionnels.
  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Protection en cas de litige avec un client.

2. Simplicité Administrative

  • Gestion Administrative Simplifiée : L’entreprise de portage gère les tâches administratives, comptables et fiscales.
  • Pas de Création de Structure Juridique : Exercer sans créer d’entreprise, simplifiant le démarrage de l’activité.

3. Autonomie et Flexibilité

  • Liberté de Choix des Missions : Choisir ses missions, fixer ses tarifs et gérer son emploi du temps de manière autonome.
  • Pas de Lien de Subordination : Liberté dans l’exercice de l’activité sans lien de subordination avec l’entreprise de portage.

4. Sécurité Financière

  • Rémunération Non Plafonnée : Indexée sur le chiffre d’affaires, permettant d’augmenter les revenus.
  • Accès aux Allocations Chômage : Bénéfice des allocations chômage en cas de fin de mission.

5. Accompagnement et Réseau

  • Soutien et Conseils : Conseils et accompagnement pour le développement de l’activité.
  • Accès à un Réseau d’Experts : Intégration à une communauté de salariés portés pour rompre l’isolement.

Inconvénients du Portage Salarial

1. Coût des Services de Portage

  • Frais de Gestion : Entreprises de portage prélèvent des frais de gestion (généralement entre 7% et 10% du chiffre d’affaires).

2. Charges Sociales Élevées

  • Cotisations Sociales : Plus élevées que celles d’un micro-entrepreneur, réduisant la compétitivité des tarifs proposés.

3. Absence de Rémunération entre les Missions

  • Pas de Salaire entre les Missions : Pas de rémunération entre deux missions, nécessitant une gestion des périodes sans mission.

4. Éligibilité Limitée

  • Conditions d’Accès : Inaccessibilité pour certaines professions, notamment les professions réglementées et les services à la personne, et nécessité de justifier d’une certaine expertise professionnelle (Bac +2 ou trois ans d’expérience).

5. Complexité du Choix de la Société de Portage

  • Offre Pléthorique : Nombreuses sociétés de portage, rendant le choix difficile. Importance de choisir une société fiable et adaptée.

Comment se déroule la négociation d’un contrat de portage salarial ?

Processus de Négociation d’un Contrat de Portage Salarial

La négociation d’un contrat de portage salarial se déroule en plusieurs étapes clés, impliquant le consultant indépendant (salarié porté), l’entreprise cliente, et l’entreprise de portage salarial. Voici un résumé détaillé du processus :

1. Recherche de Mission

  • Prospection : Le consultant indépendant commence par rechercher des missions, prospectant activement pour trouver des opportunités de travail auprès des entreprises clientes .

2. Négociation entre le Consultant et l’Entreprise Cliente

  • Discussion des Modalités : Une fois une mission identifiée, le consultant négocie directement avec l’entreprise cliente. Les discussions portent sur la nature de la prestation, la durée, le lieu d’exécution, les contraintes, et surtout le tarif de la mission .
  • Validation des Conditions : Les conditions de la prestation, y compris le prix, doivent être clairement définies et acceptées par les deux parties avant de passer à l’étape suivante .

3. Implication de l’Entreprise de Portage

  • Validation de la Mission : Le consultant informe l’entreprise de portage salarial des termes négociés. L’entreprise de portage peut accepter ou refuser de prendre en charge la mission, notamment si la rémunération proposée est inférieure à un certain seuil (par exemple, 1000 euros) .
  • Signature de la Convention de Portage : Si la mission est acceptée, une convention de portage est signée entre le consultant et l’entreprise de portage, même si la mission n’est pas encore conclue .

4. Formalisation des Contrats

  • Contrat de Travail : Un contrat de travail est signé entre le consultant (salarié porté) et l’entreprise de portage. Ce contrat peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), et il doit être signé au plus tard dans les 48 heures suivant le début de la mission .
  • Contrat Commercial de Prestation : Un contrat commercial de prestation est conclu entre l’entreprise de portage et l’entreprise cliente, reprenant les éléments essentiels de la négociation tels que la nature de la mission, sa durée, le montant des prestations, et les modalités de paiement .

5. Exécution de la Mission

  • Réalisation de la Prestation : Le consultant réalise la mission selon les termes convenus avec l’entreprise cliente. Il peut travailler depuis son domicile ou dans les locaux de l’entreprise cliente, selon ce qui a été décidé .

6. Facturation et Paiement

  • Facturation : L’entreprise de portage facture les prestations du consultant à l’entreprise cliente, se basant sur un compte-rendu d’activité ou un bon de commande, selon les modalités définies .
  • Paiement du Salaire : L’entreprise de portage transforme les honoraires en salaire, après déduction des frais de gestion et des charges sociales. Le consultant reçoit son salaire mensuellement .

7. Suivi et Gestion Administrative

  • Suivi de la Mission : Le consultant informe régulièrement l’entreprise de portage de l’avancée de la mission. Des outils de gestion en ligne peuvent être utilisés pour faciliter ce suivi .
  • Gestion des Cotisations : L’entreprise de portage prend en charge le calcul et le règlement des cotisations sociales et des impôts aux différents organismes .

En résumé, la négociation d’un contrat de portage salarial implique une série d’étapes allant de la prospection de missions à la formalisation des contrats et à l’exécution de la prestation. Chaque partie joue un rôle spécifique pour assurer le bon déroulement de la mission et la satisfaction de toutes les parties impliquées .

Sources :

  1. Infoportage – Comment bien gérer un contrat de portage salarial
  2. Service-public – Portage salarial
  3. Prium Portage – Guide du portage salarial
  4. Travail-emploi.gouv.fr – Le portage salarial
  5. Admissions – Portage salarial
  6. RH Solutions – Le grand guide du portage salarial
  7. Guide du portage – Fonctionnement
  8. Legalstart – Devenir travailleur indépendant

Documents Nécessaires pour Conclure un Contrat de Portage Salarial

Pour conclure un contrat de portage salarial, plusieurs documents sont nécessaires. Voici les principaux documents à fournir :

Documents à Fournir par le Salarié Porté

1. Convention d’Adhésion

  • Description : Définie les modalités du portage et les engagements mutuels du salarié porté et de l’entreprise de portage.
  • Contenu : Frais de gestion, durée de l’engagement, conditions de versement du salaire, remboursement des frais professionnels, avantages sociaux (congés payés, assurance responsabilité civile professionnelle, caisses de retraite, prévoyance, convention collective) .

2. Contrat de Travail

  • Type : Contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
  • Conditions : Doit être signé dans les 48 heures suivant le début de la mission.
  • Mentions Obligatoires : Période d’essai, indemnité compensatrice de congés payés, conditions de rupture du contrat .

3. Contrat Commercial de Prestation

  • Parties Concernées : Entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente.
  • Contenu : Nature de la mission, durée, montant des prestations, modalités de paiement .

4. Compte Rendu Mensuel d’Activité

  • Description : Détaille les prestations réalisées chaque mois.
  • Utilité : Nécessaire pour établir le bulletin de paie et pour la facturation des prestations .

Documents à Fournir par l’Entreprise de Portage

1. Attestation des Organismes de Sécurité Sociale

  • Description : Confirme que le salarié porté est bien couvert.
  • Demande : Fournie à l’entreprise cliente sur demande .

2. Déclaration d’Activité

  • Description : Doit être effectuée auprès de l’inspection du travail.
  • Contenu : Mentions légales nécessaires .

Informations et Mentions Obligatoires

Identité et Coordonnées des Parties

  • Parties Concernées : Entreprise cliente, entreprise de portage, salarié porté.
  • Importance : Doit être clairement mentionnée dans les contrats .

Description de la Mission

  • Contenu : Lieu, horaires de travail, matériel nécessaire à sa réalisation .

Conditions Financières

  • Description : Conditions de rémunération, frais de gestion, frais professionnels, modalités de paiement .

En Résumé

Pour conclure un contrat de portage salarial, il est nécessaire de fournir :

  • Une convention d’adhésion
  • Un contrat de travail
  • Un contrat commercial de prestation
  • Un compte rendu mensuel d’activité

L’entreprise de portage doit également fournir des attestations de sécurité sociale et avoir effectué une déclaration d’activité auprès de l’inspection du travail .

Sources :

  1. Service Public
  2. Admissions Portage
  3. Ministère du Travail
  4. Legifrance
  5. Codeur
  6. LegalPlace
  7. Legifrance
  8. Cegelem

Comment Obtenir une Attestation des Organismes de Sécurité Sociale en Portage Salarial

D’après les sources fournies, voici les étapes pour obtenir une attestation des organismes de sécurité sociale dans le cadre du portage salarial :

Étapes à Suivre

  1. Responsabilité de l’entreprise de portage
    • Le salarié porté n’a pas besoin de faire de démarches spécifiques pour obtenir cette attestation. L’entreprise de portage salarial est responsable de la fournir à l’entreprise cliente sur demande .
  2. Cotisations sociales obligatoires
    • L’entreprise de portage salarial doit s’acquitter des cotisations sociales obligatoires pour le compte du salarié porté, auprès des différents organismes de sécurité sociale (URSSAF, caisses de retraite, etc.) .
  3. Demande de l’attestation
    • En tant qu’employeur du salarié porté, l’entreprise de portage peut demander une attestation auprès de ces organismes, certifiant que le salarié porté est bien déclaré et couvert par les différents régimes de sécurité sociale .
  4. Utilité de l’attestation
    • Cette attestation prouve à l’entreprise cliente que le salarié porté bénéficie d’une couverture sociale complète (assurance maladie, retraite, chômage, etc.) pendant la durée de sa mission .
  5. Transmission de l’attestation
    • L’entreprise de portage transmet ensuite cette attestation à l’entreprise cliente, généralement lors de la signature du contrat commercial de prestation ou sur simple demande de l’entreprise cliente .

Résumé

En résumé, le salarié porté n’a pas à effectuer de démarches particulières. C’est l’entreprise de portage salarial qui se charge d’obtenir l’attestation des organismes de sécurité sociale auprès desquels elle déclare le salarié porté, et de la transmettre à l’entreprise cliente afin de justifier de la couverture sociale du consultant pendant sa mission .

Sources :

  1. STA Portage – Droits et Obligations
  2. Service Public – Droits des Particuliers
  3. Links Consultants – Documents et Contrats
  4. ITG – Guide du Portage Salarial
  5. Bpifrance Création – Recourir au Portage Salarial
  6. STA Portage – Couverture Sociale
  7. Legifrance – Codes et Lois
  8. ABC Portage – Couverture Sociale
  9. Cadres en Mission – Droits et Obligations
  10. Propulse by CA – Obligations de l’Entreprise
  11. Service Public – Droits des Particuliers
  12. Links Consultants – Assurance Maladie
  13. Ministère du Travail – Contrats de Travail
  14. Service Public – Entreprendre
  15. ITG – Formalités d’Inscription
  16. Service Public – Droits des Particuliers
  17. Service Public – Entreprendre
  18. Service Public – Droits des Particuliers
  19. Service Public – Entreprendre
  20. Service Public – Droits des Particuliers

Dans quelle ville de France est disponible le portage salarial ?

  1. Paris – 2 145 906 habitants
  2. Marseille – 870 321 habitants
  3. Lyon – 522 228 habitants
  4. Toulouse – 498 003 habitants
  5. Nice – 343 477 habitants
  6. Nantes – 320 732 habitants
  7. Montpellier – 299 096 habitants
  8. Strasbourg – 290 576 habitants
  9. Bordeaux – 259 809 habitants
  10. Lille – 236 234 habitants
  11. Rennes – 222 485 habitants
  12. Reims – 180 318 habitants
  13. Toulon – 179 659 habitants
  14. Saint-Étienne – 174 082 habitants
  15. Le Havre – 165 830 habitants
  16. Dijon – 159 240 habitants
  17. Grenoble – 158 240 habitants
  18. Angers – 155 876 habitants
  19. Villeurbanne – 154 781 habitants
  20. Saint-Denis (La Réunion) – 153 001 habitants

Quelles sont les industries qui font appel au portage salarial en 2024 ?

D’après les sources fournies, le portage salarial en France en 2024 concerne principalement les industries et sociétés suivantes :

1. Secteur des Services et Prestations Intellectuelles

  • Conseil, audit, expertise (management, stratégie, RH, etc.)
  • Informatique (développeurs, consultants IT, experts cybersécurité)
  • Formation, coaching
  • Communication, marketing, relations publiques
  • Ingénierie, recherche et développement

2. Secteur Commercial et Vente

  • Commerciaux, représentants, agents commerciaux
  • Transactions immobilières
  • Intermédiation commerciale

3. Secteur des Médias et de la Création

  • Audiovisuel, production multimédia
  • Photographie, graphisme, design
  • Rédaction, traduction

4. Secteur de la Santé

  • Professions paramédicales (infirmiers, kinés, etc.)
  • Consultants en santé

5. Transition de Carrière

  • Cadres en recherche d’emploi
  • Créateurs d’entreprise
  • Étudiants, jeunes diplômés
  • Activité complémentaire pour retraités

Restrictions : Le portage salarial est interdit pour certaines professions réglementées telles que :

  • Experts-comptables
  • Avocats
  • Agents immobiliers
  • Géomètres
  • Services à la personne (garde d’enfants, ménage, etc.)

Avantages : Le portage salarial offre une grande flexibilité et permet à de nombreux professionnels indépendants d’exercer leur activité en bénéficiant des avantages du salariat, tout en conservant leur autonomie dans le choix des missions.

 

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