La "taxe Zucman" validée par l'Assemblée, un "signal" de cessation de "l'impunité fiscale" pour la gauche
·par Prim.net·2 min de lecture
La taxe Zucman adoptée à l'Assemblée
\n\nLundi, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de taxe Zucman, du nom de l'économiste français qui l'a théorisée. Il s’agit d’un dispositif visant à imposer de manière plus drastique les multinationales sur leur chiffre d’affaires réalisé en France, en contournant la question de la localisation de leur siège social ou de leurs activités. \n\n
Un pas vers la fin de "l'immunité fiscale"
\n\nÀ travers cette taxe, l'Assemblée nationale adresse un « signal » selon lequel la fin de « l’immunité fiscale » est en vue, selon les mots de la gauche. Le dispositif vise à répondre à l’optimisation fiscale agressive pratiquée par certaines multinationales qui génèrent d’importants profits en France sans contribuer de manière équitable au financement des services publics du pays. \n\n
Mécanisme et portée de la taxe Zucman
\n\nLa taxe Zucman propose de prélever 2% du chiffre d’affaires réalisé en France par les entreprises qui affichent un écart « significatif » entre la part de leur chiffre d'affaires réalisée dans le pays et la part d’impôt qu’elles y paient. Cet écart est déterminé selon un « ratio de divergence » calculé spécifiquement pour chaque entreprise. \n\n
Une avancée "symbolique" malgré les controverses
\n\nAprès les révélations des « Paradise Papers » en 2017, la taxe Zucman représente un pas significatif vers une meilleure transparence fiscale. Cependant, certains évoquent une mesure « symbolique », du fait de l'opacité persistante quant à la détermination du « ratio de divergence » des entreprises concernées. De plus, bien que le dispositif puisse inciter les grandes entreprises à repenser leurs pratiques fiscales, il pourrait aussi engendrer des réactions hostiles de la part de ces dernières.\n\n
Quelle future mise en application ?
\n\nLa mise en application de cette taxe Zucman reste toutefois incertaine. De nombreux obstacles se dressent encore sur la route : résistances à l'échelle nationale, lobbying intensif des entreprises concernées, nécessité d'une harmonisation fiscale internationale... Autant de défis qui seront à affronter pour que cette mesure puisse véritablement faire pencher la balance en faveur de la fin de « l’immunité fiscale ».\r\n
