Extrait KBIS : la carte d'identité de votre entreprise

En France, un registre de commerce est appelé extrait Kbis. Il est un document officiel délivré par le bureau du greffe du tribunal de commerce. Ce document confirme en effet l'existence légale de votre entreprise et son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).\r\n\r\nL'absence volontaire d'inscription au RCS est alors considérée comme une infraction professionnelle dissimulée. Ainsi, voici tout ce qu'il faut savoir sur ce précieux document.\r\n

Quel est le contenu de l'extrait KBIS ?

\r\nL'extrait Kbis renseigne sur l'activité de l'entreprise et regroupe toutes les mentions présentées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En effet, on y retrouve les informations suivantes :\r\n

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• Nom du registre correspondant;
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• Nom, acronyme et logo de l'entreprise;
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• Numéro d'identification (le numéro SIREN) et code NAF;
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• Forme juridique;
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• Montant total du capital de constitution de l'entreprise;
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• Siège de l'établissement principal et de tout établissement sur l'espace économique européen;
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• Durée de l'entreprise (jusqu'à 99 ans);
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• Date de constitution;
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• Activité détaillée;
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• Nom de domaine du site Web de l'entreprise;
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• Fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse de l'administrateur, des actionnaires, des associés ou de tout autre membre intervenant dans la gestion de l'entreprise;
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• Référence des autorisations requises pour les professions réglementées.
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\r\nEn outre, il comprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures d'insolvabilité : garanties, recouvrement et liquidations .\r\n

Comment obtenir un extrait Kbis ?

\r\nPour obtenir un extrait K ou Kbis concernant une société enregistrée en France, il faut s'adresser au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société. L'extrait est délivré et certifié par le greffier. La commande peut être effectuée directement en ligne, sauf pour les sociétés dont le siège social est situé en Alsace, Moselle ou Guyane.\r\n\r\nLes informations données sur l'extrait Kbis sont publiques. Chacun peut donc y accéder en faisant une demande d'extrait de Kbis auprès du registre concerné. Ainsi, la demande de l'extrait Kbis peut être faite directement en ligne, par courrier ou en se rendant physiquement au RCS, à condition de posséder :\r\n

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• La dénomination sociale,
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• L'acronyme ou le nom de l'entreprise,
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• Le numéro SIREN.
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\r\nEn outre, un extrait Kbis coûte moins s'il est demandé physiquement au greffe, un peu plus quand il est demandé par courrier et par voie électronique.\r\n

Autres choses sur ce précieux document

\r\nToute entité (micro-entrepreneur) ou personne morale (Inc, Ltd ...) exerçant une activité professionnelle ou commerciale doit s'inscrire au RCS après sa création. L'absence d'enregistrement peut être ainsi considérée comme un délit de travail caché. \r\n\r\nL'extrait K-bis permet alors à l'entreprise de certifier son inscription au RCS à toute personne qui en fait la demande. Dans la plupart des cas, pour faire foi pour les procédures administratives, l'extrait kbis doit avoir au moins trois mois.\r\n\r\nCe document est généralement réclamé lors de la demande d'un appel d'offres public, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, l'achat d'équipements professionnels auprès de distributeurs, etc.\r\n\r\nCependant, l'extrait Kbis ne concerne que les sociétés inscrites au RCS et ne peut être délivré qu'aux commerçants ou sociétés commerciales. Quant aux entreprises individuelles nouvellement créées, elles peuvent obtenir ce précieux document qu'est l'extrait kbis à la poste.