Assurance dommage-ouvrage, une protection essentielle !

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Pourquoi l’assurance dommage-ouvrage vous évitera les écueils ?

Vous souhaitez faire construire votre maison ou bien mettre en place une grosse rénovation pour votre bien immobilier, alors dans les deux hypothèses, il est important de prendre une assurance dommage-ouvrage qui vous couvrira. En effet, celle-ci vous protège et vous permet d’obtenir un remboursement rapide en cas de désordre sur votre bien dans les dix années qui suivent les travaux. Mais alors, comment s’y prendre pour choisir son assurance ? Et quelles sont les formalités à suivre ?

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Comment fonctionne l’assurance dommage-ouvrage ?

Cette assurance est obligatoire pour les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux importants sur un bien immobilier. Cela peut alors être des travaux de construction ou bien des travaux de rénovation. Dans les deux cas, l’assurance doit être souscrite avant le début de chantier afin de couvrir le propriétaire dès le début des travaux qu’il souhaite effectuer sur son bien.

Ainsi, cette dernière couvre les désordres qui compromettent la destination du bien. Par exemple, vous vous apercevez au bout de 3 ans suite à la réception des travaux que des fissures sont présentes sur votre mur. Après inspection, un spécialiste vous précise que ces dernières peuvent mettre en péril la solidité de votre bien. Dans ce cas, ces dommages entrent dans le champ de protection de l’assurance dommage-ouvrage.

Celle-ci couvre aussi les éléments indissociables du bien qui tomberaient en panne ou qui ne fonctionneraient pas correctement. C’est le cas du chauffage, par exemple. Dans cette hypothèse, il faut mettre en demeure le constructeur de réparer ces malfaçons. Généralement, les constructeurs réagissent rapidement. Toutefois, si tel n’est pas le cas, vous pouvez agir en contactant votre assurance dommage-ouvrage.

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Déclencher son assurance : comment s’y prendre ?

Vous découvrez un sinistre dans votre habitation, alors c’est le moment de contacter votre assureur pour déclarer votre situation. Vous pouvez prendre dès votre prise de connaissance des malfaçons des photos pour conserver des preuves au cas où la situation évoluerait par la suite afin de justifier un sinistre ou une erreur de l’artisant qui aurait réaliser les travaux de rénovation ou construction dans votre bien immobilier.

Il faut savoir quand intervient ce sinistre. En effet, si vous constatez des désordres dans l’année qui suit la réception des travaux, il faut faire jouer la garantie de parfait achèvement selon l’article 1792-6 alinéa 2 du Code civil. Dans ce cas, l’entreprise responsable des travaux a un délai de 60 jours pour reprendre les dégâts constatés.

Toutefois, sans réponse de la part des responsables, il faut continuer à agir en déclarant votre sinistre sous la forme d’une lettre recommandée à votre assurance dommage-ouvrage. Il faut d’ailleurs joindre le courrier que vous avez adressé à l’entreprise responsable des travaux et les photos des désordres constatés sur le bien.

Plusieurs documents doivent composer votre déclaration :

  • Numéro de contrat de votre assurance,
  • Le nom du propriétaire de la construction,
  • L’adresse du bien concernée,
  • La date de réception ou de la première occupation des locaux,
  • La date de découverte des dégâts,
  • Les justificatifs des désordres (descriptions détaillées, photos),
  • La copie de la mise en demeure adressée à l’entrepreneur responsable des travaux.

Une fois réceptionné, le constructeur dispose de 90 jours pour proposer une indemnité au propriétaire. Et à cela, vous avez 15 jours pour accepter ou contester l’offre proposée par le constructeur. L’assurance dommage-ouvrage se complète avec la garantie décennale du constructeur pendant laquelle il reste responsable pendant 10 années après la construction ou rénovation de votre bien immobilier. Découvrez des conseils complémentaires pour être au courant de son fonctionnement si vous vous lancez dans la construction d’une maison ou dans une rénovation particulière sur le site du service-public.fr.

En définitive, il est important d’être bien couvert lorsque vous souhaitez faire des travaux de construction ou de rénovation sur votre bien immobilier, pour avoir un assureur réactif et un très bon conseiller en cas de besoin. En effet, l’obligation de prendre une assurance particulière ne doit pas vous décourager à bien choisir votre prestataire mais vous rassurer dans votre démarche de travaux ou de rénovation. Celui-ci sera votre conseiller pendant éventuellement les 10 années qui suivent votre construction. Prenez donc soin de bien comprendre les modalités et l’engagement de votre contrat d’assurance avant de vous lancer au plus offrant.

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