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Le Pinel est mort… vive le Pinel ! Le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel, premier du nom, vit ses dernières années et les réductions d’impôts qui s’y rapportent (jusqu’à 63 000€) amorcent leur abaissement à partir de 2023. Au 31 décembre 2024, Pinel premier ne sera plus.
Pour lui succéder, Emmanuelle Wargon, Ministre du logement, annonce la création d’un nouveau dispositif de soutien à l’achat neuf orienté “vert” et confort. Alors Pinel Vert, Pinel + ou loi Wargon… Quelles nouveautés réserve le Pinel nouveau en gestation ?
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Le Pinel, un dispositif pilier de l’immobilier neuf
Le dispositif Pinel représente entre un quart et un tiers des ventes de logements aujourd’hui. En quoi consiste-t-il ? Actuellement et jusqu’au 31 décembre 2022, investir en Pinel à Nantes comme partout en France signifie :
- Acheter un appartement neuf dans une zone urbaine tendue ;
- S’engager à le louer à prix plafonné pendant 6,9 ou 12 ans ;
- Voir son impôt sur le revenu réduit de 12 %, 18% ou 21 % du prix d’achat du bien, en fonction du temps d’engagement.
Le calcul de la réduction fiscale se fait sur une base de 300 000 € maximum. La réduction d’impôt maximale peut donc atteindre 63 000 €.
Une disparition fractionnée
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, les réductions seront moins avantageuses et les taux de réductions passeront à 10.5, 15 et 17.5%.
Du 1er au 31 décembre 2024, ces mêmes taux baisseront encore à 9, 12 et 14%.
Attention, les dates prises en compte ne sont pas celles de votre signature de réservation, mais celles du dépôt de permis de construire.
Explication du Super Pinel 2022 par BFMTV
Le super Pinel : quelles nouveautés ?
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé, en marge d’une conférence sur l’habitat de demain, qu’un dispositif, temporairement baptisé «super-Pinel» était à l’étude. Selon toute vraisemblance, cette nouvelle loi Pinel devrait concerner les logements les plus respectueux de l’environnement et du confort des occupants.
Elle s’appuiera entre autres sur le rapport de François Leclercq et Laurent Girometti. Le directeur général d’Epamarne et l’architecte-urbaniste, missionnés par le ministère pour un état des lieux du logement des Français ont transmis leur rapport le 8 septembre. Il souligne les défauts des constructions actuelles, particulièrement l’exiguïté des logements et tente de déterminer “les leviers d’action pour augmenter leur qualité d’usage » dans un “référentiel du logement de qualité (disponible sur ecologie.gouv.fr).
Guidée par ce rapport, la ministre du logement a amorcé une suite de tables rondes autour du thème « Habiter la France de demain ». Elles se déroulent du 30 août au 14 octobre. Période pendant laquelle des déplacements en région sont également prévus.
Du vert
Les performances énergétiques des logements sont clairement le cheval de bataille d’Emmanuelle Wargon dont l’arrivée au gouvernement a vu pour la première fois la fonction de ministre du logement évoluer de concert avec le ministère de la Transition écologique. Pour rappel le titre complet d’Emmanuelle Wargon est Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique, chargée du Logement.
Une quasi-certitude, les nouveaux logements potentiellement éligibles au super Pinel qui devrait entrer en vigueur à partir de 2023, devront respecter la RE2020.
Cette nouvelle réglementation environnementale du bâti constitue un pas de géant dans la prise en compte des dépenses énergétiques du logement, de son confort thermique et de l’impact environnemental de la construction. Elle entrera progressivement en vigueur à partir de 2022 avec 3 paliers en 2025, 2028 et 2031.
Petite révolution verte du bâtiment, la Réglementation Environnementale 2020 impliquera entre autres :
- une consommation d’énergie globale du logement inférieure à 100 kWh/m², soit 2 fois inférieure aux exigences de la RT2012 encore en vigueur ;
- une consommation de chauffage inférieure à 12 kWhep/m2 ;
- une émission de CO2 due à la consommation énergétique inférieure à 4 kilos/m²/ans
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Du confort
Les confinements successifs de la crise sanitaire Covid 19, le télétravail et l’école à la maison ont fait émerger de nouvelles attentes des Français quant à l’aménagement de leurs logements.
Basée sur le rapport de Laurent Girometti et François Leclercq et constitué après consultation des professionnels du secteur, le référentiel sur la qualité du logement a été dévoilé le 8 septembre 2021 lors de la deuxième table ronde « Intérieurs/extérieurs : bien vivre dans son logement ».
Face au constat d’une baisse de la surface moyenne des logements neufs (À Paris, les T3 ont perdu environ 15 m² en 20 ans) et de l’orientation unique des logements, entre autres, le rapport définit 5 objectifs majeurs :
Rapport à l’espace extérieur, luminosité, sensation d’espace, évolutivité et praticité d’usage.
Le référentiel propose d’imposer une surface minimum par typologie, qui impliquera un confort accru et une optimisation de la polyvalence du logement à long terme. L’accès à un espace extérieur et des ouvertures traversantes permettant une optimisation de la lumière naturelle doivent également être généralisés.
Certaines recommandations seront utilisées pour la constitution du “super Pinel” qui sera révélé mi-octobre.
« Ce référentiel … constitue une base équilibrée dont les élus et les opérateurs pourraient se saisir. Pour que les citoyens acceptent la densification, des constructions près de chez eux, et pour rendre les villes attractives, il faut des logements désirables. »
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement
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Le Pinel croissance verte
Mi-juillet 2020, la FPI anticipe le mouvement et transmet au gouvernement 15 propositions pour un redynamisation du marché de l’immobilier neuf. Une façon de “flécher l’argent des ménages vers du logement neuf écologique » selon la présidente Alexandra François-Cuxac. La fédération réclame une augmentation des avantages fiscaux Pinel, sous réserve d’investir dans des logements éco-responsables.
Elle appelle de ses vœux une réduction d’impôt pouvant atteindre 33%, pour une durée d’engagement en “Pinel Croissance verte” de 15 ans.
En sus, elle souhaite dispenser le Pinel du plafonnement appliqué à la majorité des niches fiscales pour lui conférer une plus forte attractivité.
Elle propose encore la suppression du délai d’achèvement de 30 mois inhérent au dispositif initial.
Enfin, elle propose l’extension du dispositif aux villes éligibles au dispositif Denormandie (245 communes).
Le Figaro Immobilier en parle
Un «super Pinel» en gestation pour relancer le logement neuf https://t.co/FfSYBFCM0j
— Figaro Immobilier (@Le_Figaro_Immo) October 10, 2021
Lire aussi : Qu’est-ce que le dispositif Pinel et comment en profiter ?
Un coup de pouce attendu par la FPI
Dans un communiqué du 10 novembre 2020, publié sur le site fpifrance.fr, l’unique organisation professionnelle qui représente la promotion immobilière en France s’indignait des amendements relatifs au Pinel introduits dans le projet de loi de finance pour 2021.
La fédération accusait le gouvernement de ne pas saisir l’opportunité de renforcer les dispositifs Pinel et PTZ et d’ainsi fragiliser encore d’avantage un secteur en crise.
Depuis 2017, le secteur de la construction endure, en effet, une chute de production de presque 100 000 logements. Or le Pinel permet de loger 50 000 ménages modestes à des prix abordables et dans des zones de forte tension immobilière.
La redéfinition annuelle des loyers Pinel, potentiellement commune par commune, impliquée par les amendements faisait également réagir en sus de l’applicabilité de de ces nouvelles règles au 1er janvier 2021, alors que de nombreuses questions restaient en suspens.
Un communiqué sans concession qui illustre, s’il le fallait, à quel point l’annonce de cette nouvelle loi Pinel, qui pourrait bien être baptisé loi Wargon, était attendue comme le messie par l’ensemble du secteur de l’immobilier neuf français.
Generali parle de la loi PINEL sur TWITTER
? #Immobilier locatif : le dispositif Loi #Pinel est prolongé jusqu’en 2024. Quels sont les changements ? Comment la réduction d’#impôts sera-t-elle revue à la baisse ? Petit récapitulatif ⬇ #Investissementhttps://t.co/hHHQDviMYv
— Generali France (@generalifrance) September 29, 2021
