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Retrait-gonflement des sols argileux RGA : Les risques d’une sécheresse sur les biens immobiliers se multiplient

La sécheresse est un phénomène climatique qui se caractérise par un déficit prolongé de précipitations, entraînant une diminution du niveau des nappes phréatiques, des cours d’eau et des réservoirs d’eau. La sécheresse peut avoir des conséquences néfastes sur l’environnement, l’agriculture, la santé et l’économie.

La sécheresse peut aussi affecter les biens immobiliers, notamment ceux construits sur des sols argileux. En effet, ces sols ont la particularité de se gonfler lorsqu’ils sont humides et de se rétracter lorsqu’ils sont secs.

Ce phénomène, appelé retrait-gonflement des sols argileux (RGA), peut provoquer des déformations, des fissures ou des affaissements des fondations, des murs ou des dallages des maisons.

Selon le Cerema, le RGA est responsable de 20 % des sinistres déclarés au titre de la garantie décennale et de 40 % des arrêtés de catastrophe naturelle pris en France entre 1989 et 2019.

Pour prévenir ou réparer les dommages causés par la sécheresse sur un bien immobilier, il existe plusieurs solutions, telles que :

• choisir un terrain adapté à la nature du sol et à la réglementation en vigueur ;

• réaliser une étude géotechnique avant la construction pour déterminer le type de fondations approprié ;

• respecter les règles de l’art et les normes techniques lors de la conception et de la réalisation du bâtiment ;

• surveiller régulièrement l’état du bâtiment et signaler toute anomalie ;

• arroser le sol autour du bâtiment en cas de sécheresse prolongée pour limiter le retrait du sol ;

• renforcer ou stabiliser les fondations en cas de fissures importantes ou de mouvements du sol ;

• souscrire une assurance dommages-ouvrage et une garantie catastrophe naturelle pour être indemnisé en cas de sinistre.

Comment savoir si mon bien immobilier est construit sur un sol argileux ?

Pour savoir si votre bien immobilier est construit sur un sol argileux, vous pouvez consulter la carte des zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, disponible sur le portail Géorisques.

Cette carte vous permet de connaître le niveau d’exposition de votre parcelle au risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la RGA sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. Il existe quatre niveaux d’exposition : très fort, fort, moyen et faible.

Vous pouvez accéder à la carte en suivant ces étapes :

• Utilisez l’entrée Données du menu principal

• Puis Carte interactive

• La carte s’affiche

• Sur le panneau de droite cliquez sur Afficher des couches supplémentaires

• Le catalogue de couches s’affiche

• Cochez la case à cocher devant Argiles

• La carte s’affiche.

Vous pouvez également générer un état des risques sur votre parcelle au moyen de l’outil ERRIAL, qui donne cette information dans son annexe.

Si vous constatez que votre bien immobilier est situé dans une zone à forte ou très forte exposition, il est recommandé de prendre des mesures préventives pour limiter les effets du retrait-gonflement des sols argileux, comme arroser le sol autour du bâtiment en cas de sécheresse prolongée ou renforcer les fondations en cas de fissures importantes.

Vous pouvez également souscrire une assurance dommages-ouvrage et une garantie catastrophe naturelle pour être indemnisé en cas de sinistre.

Que faire en cas de sinistre causé par la sécheresse ?

En cas de sinistre causé par la sécheresse, vous devez suivre les étapes suivantes :

Déclarer le sinistre à votre assureur dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour votre commune au Journal officiel. Vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant des photos des dommages et un état estimatif des pertes subies.

• Attendre la visite de l’expert mandaté par votre assureur pour constater et évaluer les désordres. Il peut vous demander de fournir des documents complémentaires, tels que des plans, des factures ou des devis.

• Recevoir une proposition d’indemnisation de la part de votre assureur dans les 3 mois suivant la date de la déclaration du sinistre ou la date de publication de l’arrêté de catastrophe naturelle, selon la plus tardive. Vous pouvez accepter ou refuser cette proposition, ou demander une contre-expertise si vous n’êtes pas d’accord avec l’évaluation des dommages.

• Percevoir une indemnisation dans les 15 jours suivant la signature du protocole d’accord avec votre assureur. Le montant de l’indemnisation dépend du contrat d’assurance que vous avez souscrit et de la franchise légale qui s’applique en cas de catastrophe naturelle. La franchise est fixée à 1520 € pour les dommages causés par la sécheresse, mais elle peut être modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédentes.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’indemnisation des dommages causés par la sécheresse, vous pouvez consulter le site du ministère de la Transition écologique ou le site Lyanne, qui propose un service d’accompagnement personnalisé pour les victimes de ce phénomène.

Que faire si je ne suis pas d’accord avec la proposition d’indemnisation de mon assurance?

Si vous n’êtes pas d’accord avec la proposition d’indemnisation de votre assureur, vous avez plusieurs possibilités pour contester :

• Vous pouvez envoyer une lettre de contestation en recommandé avec accusé de réception à votre assureur, en lui exposant vos motifs, interrogations et incompréhensions. Vous pouvez lui demander de revoir sa proposition ou de vous fournir des explications détaillées sur le calcul de l’indemnisation.

• Vous pouvez solliciter une contre-expertise, c’est-à-dire faire appel à un expert indépendant de votre choix, qui examinera les dommages et évaluera le montant des réparations. Vous devrez supporter les frais de cette contre-expertise, sauf si votre contrat d’assurance prévoit une prise en charge ou si vous obtenez gain de cause.

• Vous pouvez saisir le médiateur de votre compagnie d’assurance, qui est un tiers impartial chargé de trouver une solution amiable au litige. Vous devez respecter les conditions et les délais prévus par votre contrat d’assurance pour recourir au médiateur. Le médiateur rendra un avis dans un délai de 90 jours à compter de sa saisine. Cet avis n’est pas contraignant, vous pouvez le refuser et saisir la justice.

• Vous pouvez engager une action en justice, devant le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif selon le cas, pour faire valoir vos droits. Vous devrez respecter le délai de prescription, qui est de deux ans à compter de la date de publication de l’arrêté de catastrophe naturelle. Vous devrez également apporter des preuves suffisantes pour étayer votre demande. Il est conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit des assurances.

Avant de contester la proposition d’indemnisation, il est important de bien vérifier les clauses et les garanties de votre contrat d’assurance, ainsi que les modalités et les critères retenus par la commission interministérielle pour reconnaître l’état de catastrophe naturelle.

Vous pouvez consulter le site du ministère de la Transition écologique ou le site COOVER pour obtenir plus d’informations sur l’indemnisation des dommages causés par la sécheresse.

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