Depuis 2002, la France dispose de son propre registre du commerce. Encore appelé KBIS, ce concept est ainsi régi par la loi en vigueur depuis le 19 décembre 2002. Il atteste en effet, l’existence juridique d’une entreprise. La demande pour le kbis est une formalités assez répandue pour les dirigeant d’entreprise. Mais comment obtenir facilement cette pièce d’identité de votre entreprise ?
L’importance du KBIS pour l’entreprise
Déjà, qu’est ce que le Kbis est un document officiel remis à une entreprise par le Tribunal de Commerce. Essentiellement, il fonctionne comme la carte d’identité d’une entreprise. En effet, il certifie que l’entreprise est correctement enregistrée au registre du commerce et des sociétés.
Par ailleurs, le Kbis comporte généralement les informations suivantes :
Sur l’entreprise :
- le nom de l’entreprise
- son abréviation et son logo
- le numéro d’identification
- son activité détaillée
- son statut juridique
- le devis et le montant du capital social
- la date de création
- l’adresse professionnelle
- raison sociale
- durée de la société
Sur l’administration de l’entreprise :
- fonction, nom, prénom et date de naissance de l’administrateur principal
- sa commune
- sa nationalité
- l’adresse de l’administrateur principal
- les informations sur les principaux associés de l’entreprise
- les commissaires aux comptes
Comment obtenir le kbis au Registre du Commerce et des Sociétés ?
L’objectif principal du Registre du Commerce en France est d’enregistrer de nouvelles sociétés. Ce qui est apparaît donc comme une étape obligatoire à franchir lors de la création d’une société. Ainsi, les documents requis doivent être soumis au tribunal de commerce afin de recevoir le certificat d’incorporation de l’entreprise.
Néanmoins depuis 2005, la procédure d’enregistrement peut s’effectuer désormais en soumettant les documents en ligne. Ceci simplifie et accélère le processus. Tout ce que les candidats doivent faire est de se connecter à la plateforme, de remplir le dossier et de sélectionner le type de société à enregistrer, de joindre les documents requis et de payer les frais d’inscription. Une fois l’inscription terminée, le demandeur recevra l’extrait Kbis.
En effet, l’extrait Kbis est, pour toute société française, le document qui démontre l’existence légale de la société et donne des informations vérifiées sur la société. L’extrait comprend toutes les mises à jour effectuées au Registre du commerce et des sociétés et comprend le nom, l’adresse, le numéro, la date de constitution et les dirigeants de la société. Ainsi en France, l’extrait Kbis est le seul document officiel et légal qui confirme l’existence légale d’une société commerciale.
Le registre du commerce délivre également l’extrait Kbis qui est essentiellement le document d’identification d’une société française. Il contient des données vérifiées et confirme l’existence légale de l’entreprise. Autrement, il donne un résumé des informations actuelles sur l’entreprise. Enfin, le registre du commerce et des sociétés est placé sous l’autorité du ministère de la Justice. Pendant ce temps, sa gestion est assurée par la Chambre de commerce d’État et la Chambre de commerce.
Les types d’entreprises pouvant être enregistrées au registre du commerce français
Dans le processus de la constitution d’une société au registre du commerce français, le demandeur doit sélectionner le type de société à enregistrer. Conformément à la loi sur les sociétés, les types de sociétés admises à l’enregistrement se présentent tel qu’il suit :
- l’entreprise individuelle,
- le partenariat commercial,
- la société anonyme,
- la société à responsabilité limitée,
- etc.
Chacune de ces sociétés fait toujours face à des dispositions spécifiques.
